Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 912c7fcb-e1eb-4538-9921-805429d95ad7
- Début de validité
- 20 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349886/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349886/article-5/versions/912c7fcb-e1eb-4538-9921-805429d95ad7/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. ANNEXE II (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1971
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises