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Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée - Article 1

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Mise à jour en retard — 77d44af0-f6c7-463d-be32-f6f3a5509a00
Début de validité
19 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051351707/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051351707/article-1/versions/77d44af0-f6c7-463d-be32-f6f3a5509a00/
Sommaire du texte

L'établissement public d'aménagement dénommé “ EPAFRANCE ” est soumis aux dispositions des articles R. 321-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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