Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée - Article 1
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- Mise à jour en retard — 5247bee4-44f9-4a31-ae98-075307c93196
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051343251/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051343251/article-1/versions/5247bee4-44f9-4a31-ae98-075307c93196/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Sct. CLAUSES TYPES A INSERER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUX ACTES DE CESSION DES TERRAINS DESTINES A LA REALISATION DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONDUITES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE DANS LA ZONE DELIMITEE PAR LE PLAN PREVU A L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 87-191 DU 24 MARS 1987 PORTANT CREATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EPAFRANCE.
Sources créatrices et modificatrices
88 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 20 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - CLAUSES TYPES A INSERER DANS LE CAHIER DES CHAR... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. ANNEXE A (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. ANNEXE D (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. ANNEXE E (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-191 du 24 mars 1987
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3121-23
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3221-7
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4132-22
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4231-5
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-1
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-2
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L321-14
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L321-41
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*321-5
- CITATION Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. R411-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-22