Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. - Article 11

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Début de validité: 19 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Il exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 2