Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9530a1fe-c42d-461c-9a44-c6d04061bc2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051343253/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051343253/article-2/versions/9530a1fe-c42d-461c-9a44-c6d04061bc2f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-770 du 17 août 1972 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-770 du 17 août 1972 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11