Jurisfac

Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 137f3ab3-6d0b-498e-a49d-9d85592e53d4
Début de validité
12 avril 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006477915/1996-04-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006477915/article-45/versions/137f3ab3-6d0b-498e-a49d-9d85592e53d4/
Sommaire de cette page

Les techniciens de formation et de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont recrutés, dans la limite des emplois à pourvoir :

1° Par concours organisés dans les conditions fixées à l'article 46 ci-après ;

2° Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application des dispositions du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les adjoints techniques de formation et de recherche, justifiant d'au moins neuf années de services publics.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 45 — MODIFIE
  2. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 45 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 45 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 46 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 47 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle