Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5df06c5a-735b-4055-adf8-77b72c578cdf
- Début de validité
- 22 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051358328/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051358328/article-1/versions/5df06c5a-735b-4055-adf8-77b72c578cdf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R4221-23 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23