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  3. Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
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Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b5aee9d-f68a-4d8a-9357-7243b1658b26
Début de validité
22 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051358334/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051358334/article-4/versions/0b5aee9d-f68a-4d8a-9357-7243b1658b26/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement, au titre de l'année 2025.


POUR LE GRADE DE

DATE DE NOMINATION OU
DE PROMOTION DANS LE GRADE ACTUEL

ANCIENNETE DE GRADE
REELLE A DETENIR
AU 31 DECEMBRE 2025

AGE

CRC1

CRC2 AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 2020

5 ans et 6 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CRC2

CRP AU PLUS TARD LE 1ER SEPTEMBRE 2020

5 ans et 4 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CRP

CR1 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2020

5 ans et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CR1

CR2 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2023

2 ans et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CR2

CR3 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2024

1 an et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mars 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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