Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 56af19cb-3878-43aa-b160-9d4a3e5dd683
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051358863/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051358863/article-1/versions/56af19cb-3878-43aa-b160-9d4a3e5dd683/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 6, Art. 4, Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 7 (V)