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LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — 09c43d91-e933-40ba-bf7a-29ebf1068ce4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051370237/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370237/article-3/versions/09c43d91-e933-40ba-bf7a-29ebf1068ce4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L1

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