Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2db3e93e-383b-419c-abca-d09e51a56570
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051377468/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051377468/article-2/versions/2db3e93e-383b-419c-abca-d09e51a56570/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. PS 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. PS 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. PS 1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L141-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article PS 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article PS 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article PS 1