Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2fad6347-bf0a-4714-a57d-7aa1a01198ac
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051377562/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051377562/article-4/versions/2fad6347-bf0a-4714-a57d-7aa1a01198ac/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 2 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2019