Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fcd9e4a-66b8-4126-9a53-cb60ecda54cd
- Début de validité
- 27 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051378528/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051378528/article-4/versions/0fcd9e4a-66b8-4126-9a53-cb60ecda54cd/
Sommaire du texte
Texte
Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
| CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES | RÉGIONS ORDINALES COUVERTES |
|---|---|
| NORD | Hauts-de-France, Ile-de-France |
| CENTRE-OUEST | Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire |
| EST | Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté |
| SUD-OUEST | Nouvelle-Aquitaine, Occitanie |
| SUD-EST | Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. L242-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-5