Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires - Article 5

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Début de validité: 1 juin 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4