Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 12

I.-La formation continue des médecins agréés, prévue à l'article 6, pour le renouvellement de leur agrément, consiste en une actualisation des connaissances médicales et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques.

II.-La durée de cette formation est fixée à six heures. La formation est réalisée sous la responsabilité d'un médecin agréé qui assiste à l'ensemble de la formation et qui peut faire appel à d'autres personnes compétentes dans le domaine de la sécurité routière. Quatre de ces heures au moins sont dispensées par un médecin.

III.-La formation continue peut être dispensée en présentiel ou en distanciel par une réunion en visioconférence. Elle peut être organisée en continu ou de façon fractionnée en deux séances, sans que cette formation continue puisse s'étendre sur plus d'un mois.

IV.-A l'issue de la formation continue, le médecin reçoit de son organisme de formation une attestation de formation conforme au modèle fixé à l'annexe I, sous réserve de la participation effective du médecin à l'ensemble de cette formation.

L'organisme de formation propose au médecin un questionnaire de retour d'expérience de la session de formation qu'il a suivie. Le questionnaire permet d'identifier l'organisme formateur et la session de formation concernée.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2025 (NOR : INTS2434091A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2025.

A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur dudit arrêté :

- le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;

- l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.

L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.