Jurisfac

Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 136df1a1-b667-40c5-be68-1eaa817b3b10
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051395344/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051395344/article-1/versions/136df1a1-b667-40c5-be68-1eaa817b3b10/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3121-44


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6323-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2112-2, Art. R3121-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-45

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle