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Code de la sécurité intérieure - Article L725-3

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Version
Mise à jour en retard — 8b3e670a-40d7-4562-9afb-14d727126378
Début de validité
27 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044375986/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044375986/article-l725-3/versions/8b3e670a-40d7-4562-9afb-14d727126378/
Sommaire du texte

Seules les associations agréées pour les missions correspondantes sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente, lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section, pour participer aux opérations de secours, aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions.

Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.


Historique

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  1. Version L725-3 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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