Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c06794b6-ed2b-43c3-bda8-2ce2b8e68de2
Début de validité: 30 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051395745/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051395745/article-2/versions/c06794b6-ed2b-43c3-bda8-2ce2b8e68de2/

Sommaire du texte

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. Annexe II