Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — d747befa-19f1-46f0-9e55-15594baf6773
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051396392/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. Annexe 2 — Cible absente ou non résolue