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Version
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Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 10h37 — 0cc63009-3cf0-4bf0-bcbe-765d11335c35
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020464738/2009-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020464738/article-8/versions/9b80cb3b-85c6-456b-a6a3-e6ac3b52db74/
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Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont les travaux d'installation de système de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente.

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