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Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — d77207a4-f876-4c3c-ae47-8ca079a46096
Début de validité
7 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051432020/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051432020/article-1/versions/d77207a4-f876-4c3c-ae47-8ca079a46096/
Sommaire du texte


L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 82 718,3 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 574,8 millions d'euros pour 2025.

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