Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025 - Article 3

Pour le vote par correspondance, les bulletins de vote et pour le vote par voie électronique, les écrans de vote électronique doivent comporter, à l'exclusion de toute autre inscription, les mentions suivantes :
1° La circonscription ;
2° Le collège concerné ;
3° Le nombre de délégués à élire ;
4° Pour les bulletins de vote, le nom de la caisse de Mutualité sociale agricole ;
5° Le nom et le prénom de chaque candidat (titulaires et suppléants pour les premier et troisième collèges) ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom ou la raison sociale de cette personne morale et, pour les bulletins de vote par correspondance, les nom et prénom de son mandataire habilité à la représenter ;
6° Pour les premier et troisième collèges, le cas échéant, l'appellation du regroupement de candidatures. Les candidatures regroupées sont présentées par ordre alphabétique ;
7° Pour le deuxième collège, les organisations syndicales représentatives au plan national, telles que déterminées par l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé et présentant la liste en application de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime.
Pour l'application du 7°, les bulletins de vote et les écrans de vote électronique mentionnent le sigle de l'organisation syndicale. Les listes sont présentées dans l'ordre alphabétique des organisations syndicales nationales représentatives :

- CFDT ;
- CFE-CGC ;
- CFTC ;
- CGT ;
- CGT-FO, abrégé en FO.

Lorsque des listes communes sont présentées par plusieurs organisations syndicales, leurs sigles apparaissent sur les bulletins de vote papier et sur l'écran de vote électronique.