Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21d621d5-a440-4f88-b68e-c5ef700d29b5
- Début de validité
- 7 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051433772/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051433772/article-1/versions/21d621d5-a440-4f88-b68e-c5ef700d29b5/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009