Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 813a1c37-a048-48cc-92c0-c95e9cfcb69a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051433776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051433776/article-3/versions/813a1c37-a048-48cc-92c0-c95e9cfcb69a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. Annexe IX (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 85
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85