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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2013
Fin de vigueur
10 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a8292856-a530-46c2-83e0-910b54ce75b0
Début de validité
22 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028219119/2013-11-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028219119/article-1/versions/a8292856-a530-46c2-83e0-910b54ce75b0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par les articles D. 3126-5 à D. 3126-8 du code de la défense, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense dispose :
1° D'une direction, organisme d'administration centrale ;
2° D'organismes extérieurs relevant directement du directeur :
a) Les directions zonales de protection et de sécurité de la défense Paris, Nord et Est, Sud et Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest ;
b) La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
c) Les postes de protection et de sécurité de la défense en métropole, dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
d) Les postes de protection et de sécurité de la défense auprès des forces françaises à l'étranger.
II. - La direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Notes




Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 décembre 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 janvier 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 avril 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. D3126-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3126-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3126-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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