Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 1

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises

4° La sous-direction technique.

II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.