Code de l'éducation - Article D937-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb9cc3c7-ba59-48c0-8ed0-92ae08ea3387
- Début de validité
- 11 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051446821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051446821/article-d937-3/versions/cb9cc3c7-ba59-48c0-8ed0-92ae08ea3387/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 15