Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cfa38b6-e260-4625-840d-4a84e8d79334
- Début de validité
- 11 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051445585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051445585/article-15/versions/2cfa38b6-e260-4625-840d-4a84e8d79334/
Sommaire du texte
Texte
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1
III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-3, Art. D937-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D423-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D937-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-426 du 22 mai 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D423-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D937-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation professionnelle
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D937-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D937-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D937-3