Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b16a25d2-bc61-4b66-b1c4-239a6edaf3ae
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051448959/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051448959/article/versions/b16a25d2-bc61-4b66-b1c4-239a6edaf3ae/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2024
Art. null

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CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L523-1
CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L824-4 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L824-5 — Cible absente ou non résolue