Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires - Article 1

La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires mentionnés à l'article D. 312-0-1 du code de l'action sociale et des familles.
Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au g du 2 de l'article 9 du même règlement.
L'étude mentionnée au premier alinéa donne lieu à la réalisation d'entretiens sur l'ensemble du territoire auprès des personnes mentionnées à l'article 2 et a pour objectifs :
1° D'identifier et évaluer les missions, les modalités de fonctionnement et les moyens des bureaux d'aide psychologique universitaires ;
2° D'identifier et évaluer l'articulation et les modalités de coopération des bureaux d'aide psychologique universitaire avec les autres acteurs de l'offre de soins en santé mentale des étudiants ;
3° De formuler des préconisations d'évolution du dispositif des bureaux d'aide psychologique universitaires pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des étudiants et identifier les évolutions réglementaires et financières nécessaires.