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  3. Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
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Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2025

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Version
Mise à jour en retard — e4a134a9-721e-457e-ab0a-2399a4a77809
Début de validité
13 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455527/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455527/article/versions/e4a134a9-721e-457e-ab0a-2399a4a77809/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : MISSIONS Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Section 1 : Les membres titulaires Consulter cette section

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      3. Section 2 : Les associés étrangers Consulter cette section

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      4. Section 3 : Les correspondants Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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    5. Titre IV : L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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    6. Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES Consulter cette section

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    7. Titre VI : RESSOURCES Consulter cette section

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    8. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : MISSIONS Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Section 1 : Les membres titulaires Consulter cette section

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      3. Section 2 : Les associés étrangers Consulter cette section

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      4. Section 3 : Les correspondants Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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    5. Titre IV : L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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    6. Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES Consulter cette section

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    7. Titre VI : RESSOURCES Consulter cette section

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    8. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Article 5


L'Académie des sciences se compose de membres titulaires, d'associés étrangers et de correspondants, répartis dans ses deux divisions :


- la division « Sciences mathématiques, physiques, informatiques, mécaniques et sciences de l'univers » (1re division) ;
- la division « Sciences chimiques, biologiques et médicales » (2e division).


Chaque division comprend des sections thématiques.
Une section complémentaire est dédiée aux applications des sciences.
L'Académie veille à ce que les sciences dites en émergence soient représentées dans ses sections.
Elle s'efforce d'assurer une représentation équitable entre les femmes et les hommes et veille à la diversité d'origine et de formation de ses membres.


Article 6


Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants élus s'inscrivent, après leur élection, dans la section de leur choix, qui est leur section de rattachement « principale ». Ils peuvent s'inscrire dans une seconde section, dite « section secondaire ».


Article 7


Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants apportent leur savoir et leurs compétences à l'Académie pour l'accomplissement de ses missions.
Ils respectent les règles éthiques et déontologiques.
Ils assistent aux séances de l'Académie dans ses différentes formations (publique, en comité secret, en section, en comité ou commission spécifique).
Ils présentent des exposés sur des résultats originaux ou des exposés de synthèse, prennent part aux jurys des prix, participent à la publication des Comptes rendus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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