Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae88636e-569b-4f7b-8fd4-18b2ba1dd3b2
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455533/article/versions/ae88636e-569b-4f7b-8fd4-18b2ba1dd3b2/
Sommaire du texte
Texte
Article 61
Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
Historique
Évolution juridique
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