Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 31

Les sections de l'Académie se réunissent plusieurs fois par an :

- elles invitent leurs membres à participer aux travaux de l'Académie ;
- elles participent par l'intermédiaire de leurs membres, à la vie scientifique de l'Académie et à l'élaboration des avis ou des rapports sur des questions relevant de leur domaine de compétences scientifiques ;
- elles proposent des thèmes pour les séances publiques de l'Académie.

Le nombre et la dénomination des sections relèvent du règlement intérieur.

Article 32

Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants sont également invités à s'engager dans les comités et les groupes de réflexion de l'Académie.
L'initiative de la création de ces comités et de ces groupes de réflexion revient à un ou plusieurs membres de l'Académie. La demande de création, incluant notamment la composition, le domaine d'action, les objectifs et les modalités de travail, est soumise à l'approbation du CODER et validée en comité restreint ou en comité secret.

Article 33

Le comité des études et rapports (CODER) est l'organe de pilotage des comités et groupes de réflexion :

- il les accompagne dans toutes les étapes de leur travail, de leur constitution jusqu'à la production des rapports et leur diffusion ;
- il assure une fonction de veille sur ces comités et groupes de réflexion pour conseiller le bureau et le comité restreint.

Le CODER est présidé par le président de l'Académie des sciences.

Article 34

Le comité de défense des scientifiques (le CODHOS) agit en tant que défenseur des droits des scientifiques. Il intervient sur le plan individuel et à l'échelle internationale, en collaboration avec un réseau pour aider des scientifiques victimes de violations des droits humains. Il bénéficie de l'appui du président de l'Académie dans ses démarches.
Le CODHOS est présidé par son président ou le président de l'Académie des sciences, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Académie.

Article 35

Des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées au sein de l'Académie.
Elles sont chargées de l'organisation de sessions d'élection ou de sélection selon les besoins (commission de prix, commission électorale, commission de mise en lignes…).
Les modalités de création de ces commissions, leur composition et leurs domaines d'activité sont fixées par le règlement intérieur.