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  3. Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
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  6. Section 4 : Les délégués de section
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Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2025

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Version
Mise à jour en retard — 2165fba7-8ecd-46c9-a364-0ed91e74b80c
Début de validité
13 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455543/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455543/article/versions/2165fba7-8ecd-46c9-a364-0ed91e74b80c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : MISSIONS Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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    5. Titre IV : L'ADMINISTRATION Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Section 1 : Les secrétaires perpétuels de l'Académie Consulter cette section

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      3. Section 2 : La présidence de l'Académie Consulter cette section

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      4. Section 3 : Les délégués de l'Académie Consulter cette section

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      5. Section 4 : Les délégués de section Consulter cette section
        1. Article sans numéro
    6. Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES Consulter cette section

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    7. Titre VI : RESSOURCES Consulter cette section

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    8. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : MISSIONS Consulter cette section

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    3. Titre II : COMPOSITION Consulter cette section

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    4. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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    5. Titre IV : L'ADMINISTRATION Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Section 1 : Les secrétaires perpétuels de l'Académie Consulter cette section

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      3. Section 2 : La présidence de l'Académie Consulter cette section

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      4. Section 3 : Les délégués de l'Académie Consulter cette section

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      5. Section 4 : Les délégués de section Consulter cette section
        1. Article sans numéro
    6. Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES Consulter cette section

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    7. Titre VI : RESSOURCES Consulter cette section

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    8. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Article 53


Les membres des sections élisent parmi eux un délégué de section, selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Académie.
Le mandat est de deux ans, renouvelable, dans la limite de deux mandats consécutifs.
Un délégué adjoint est élu dans chaque section pour suppléer le délégué de section en cas d'absence ou d'empêchement.


Article 54


Les délégués de section sont membres de droit du comité restreint.
Ils représentent leur section auprès des organes généraux de l'Académie définis par les présents statuts.
Ils veillent à ce que les membres de la section participent aux réunions de section et contribuent aux travaux académiques, aux jurys des prix et aux commissions de mise en lignes.
Ils gèrent, avec le délégué aux prix désigné au sein de la section, selon les dispositions fixées par le règlement intérieur, les candidatures aux prix qui récompensent des activités relevant de leurs compétences.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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