Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2165fba7-8ecd-46c9-a364-0ed91e74b80c
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455543/article/versions/2165fba7-8ecd-46c9-a364-0ed91e74b80c/
Sommaire du texte
Texte
Article 53
Les membres des sections élisent parmi eux un délégué de section, selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Académie.
Le mandat est de deux ans, renouvelable, dans la limite de deux mandats consécutifs.
Un délégué adjoint est élu dans chaque section pour suppléer le délégué de section en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 54
Les délégués de section sont membres de droit du comité restreint.
Ils représentent leur section auprès des organes généraux de l'Académie définis par les présents statuts.
Ils veillent à ce que les membres de la section participent aux réunions de section et contribuent aux travaux académiques, aux jurys des prix et aux commissions de mise en lignes.
Ils gèrent, avec le délégué aux prix désigné au sein de la section, selon les dispositions fixées par le règlement intérieur, les candidatures aux prix qui récompensent des activités relevant de leurs compétences.
Historique
Évolution juridique
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