Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences - Article

Article 22

La commission administrative se compose des membres du bureau et de deux membres, un par division, élus en comité secret.
Une commission d'élection, composée des secrétaires perpétuels et de deux représentants de chaque section, soumet des propositions au vote du comité secret.
Les membres de la commission administrative sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum est fixé à 60 % des membres titulaires de l'Académie.

Article 23

Le mandat des membres élus à la commission administrative est de deux ans, renouvelable une fois à l'expiration du premier mandat.
A l'issue du second mandat, les membres élus de la commission administrative ne peuvent solliciter un nouveau mandat qu'à l'expiration d'un délai de deux ans.
En cas de vacance anticipée, un nouveau membre est élu pour la durée restante du mandat, au terme duquel il demeure éligible à deux mandats consécutifs de deux ans.

Article 24

La commission administrative administre, dans le respect des dispositions du règlement général de l'Institut de France et des académies, des présents statuts et du règlement intérieur de l'Académie, les biens, dotations et ressources de l'Académie dans les domaines relatifs :

- aux budgets et aux comptes ;
- aux indemnités (création, fixation, répartition…) ;
- aux frais de missions ;
- aux fondations abritées ;
- aux donations et legs ;
- aux propriétés de l'Académie ;
- à la gestion des personnels.

Article 25

La commission administrative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation des secrétaires perpétuels ou à la demande conjointe de deux de ses membres.
Elle est présidée par le président de l'Académie, qui a voix prépondérante en cas de partage.
La commission administrative délibère en la présence de cinq membres au moins.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.