Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7679ed3d-e58d-4050-aa0a-4fe411b8f40c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455574/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455574/article-3/versions/7679ed3d-e58d-4050-aa0a-4fe411b8f40c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 4-3, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 4-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9