Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49108533-f648-4fdc-a544-c74d2c533976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051455576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051455576/article-4/versions/49108533-f648-4fdc-a544-c74d2c533976/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 4
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4