Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74df6744-17ca-4f9e-a58d-947b03100db5
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456383/article-1/versions/74df6744-17ca-4f9e-a58d-947b03100db5/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2025, la date des examens est fixée le mercredi 8 octobre 2025.
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile-de-France, à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions sont enregistrées sur l'outil Cyclades selon les modalités prévues à l'article 2.
Les candidats recevront leur convocation de façon dématérialisée dans l'outil Cyclades, rubrique Documents.
Pour tout renseignement relatif à l'organisation de cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l'adresse suivante : dec1@siec.education.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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