Délibération n° 2025/CA/02 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 242bcf0b-6498-4311-ba6e-2f195d4e6868
- Début de validité
- 14 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051456931/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051456931/article-1/versions/242bcf0b-6498-4311-ba6e-2f195d4e6868/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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