Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74d6e594-5993-4795-994a-6596c37c9815
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051457107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051457107/article-10/versions/74d6e594-5993-4795-994a-6596c37c9815/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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