Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecbc4482-df1d-4910-9690-2c4703765645
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051457099/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051457099/article-6/versions/ecbc4482-df1d-4910-9690-2c4703765645/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2015Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10