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Article 10

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Mise à jour en retard — ca94e26f-a243-4047-abe4-dac2ae248672
Début de validité
30 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036113071/2017-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036113071/article-10/versions/ca94e26f-a243-4047-abe4-dac2ae248672/
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Des mentions sont attribuées conformément à l' article D. 332-20 du code de l'éducation .

Le diplôme délivré au candidat admis porte :

1° Pour les candidats scolaires mentionnés à l'article 3 :

a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;

b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;

c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

2° Pour les candidats individuels mentionnés à l'article 4 :

a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ;

b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ;

c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400.

Notes

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 novembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet.

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