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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 10

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Mise à jour en retard — 602c2eb0-285a-4dc9-ba97-b9017c71bfe2
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051460285/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051460285/article-10/versions/602c2eb0-285a-4dc9-ba97-b9017c71bfe2/
Sommaire du texte

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte :

a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ;

b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 ;

c) La mention “ très bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20 ;

d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18 sur 20.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415613A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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