Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 17de87b5-9a8b-460d-bd75-5a4f54e54c81
Début de validité: 17 avril 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470881/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470881/article-1/versions/17de87b5-9a8b-460d-bd75-5a4f54e54c81/

Sommaire du texte

L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.

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