Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d22d1def-6e60-4eac-883f-40abc9ebe193
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470903/article-12/versions/d22d1def-6e60-4eac-883f-40abc9ebe193/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe VII
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 - art. Annexe VII (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII