Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants » - Article

ANNEXE 3
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT « ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - DÉCLARATION DES LISTES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE PERSONNELS NON ENSEIGNANTS »

1° Données relatives au déclarant :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, nom et adresse postale de l'établissement concerné par la déclaration des listes, ensemble des pièces mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 442-2 et à l'article D. 442-22-1 du code de l'éducation, logs de connexion, date et heure de dépôt de la déclaration ;
2° Données relatives aux personnels enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, titres et diplômes, justificatifs d'exercice antérieur de fonction ou, le cas échéant, une copie de la dérogation qui leur a été accordée, date d'entrée en fonction, classe enseignée, discipline enseignée ;
3° Données relatives aux personnels non enseignants :
Civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité, date d'entrée en fonction ;
4° Données relatives aux agents de la direction des affaires financières :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, logs de connexion ;
5° Données relatives aux personnels des services académiques :
Civilité, nom, prénom, courriel professionnel, fonction, logs de connexion.