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Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — dd4bf7ae-fa7e-41ef-b686-744013a4b7e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051479220/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051479220/article-3/versions/dd4bf7ae-fa7e-41ef-b686-744013a4b7e5/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables, Art. R5549-1

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