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Code des transports - Article R5549-1

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Version
Mise à jour en retard — 698bff86-866e-4bc4-8c91-e7ce8e0e3bef
Début de validité
18 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051480893/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051480893/article-r5549-1/versions/698bff86-866e-4bc4-8c91-e7ce8e0e3bef/
Sommaire du texte

I.-Pour l'application de l'article L. 5549-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne les gens de mer mentionnés à l'article L. 5521-2-1.

II.-La section 1 du chapitre Ier du titre II du présent livre relative à l'aptitude médicale à la navigation et le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du titre IV du présent livre relatif au collège médical maritime s'appliquent aux gens de mer autres que marins.

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  1. Version R5549-1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5521-2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5549-1 — Cible absente ou non résolue

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