Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2f8eae55-d97f-4f03-ab71-960dde707c89
Début de validité: 19 avril 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051485642/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051485642/article-6/versions/2f8eae55-d97f-4f03-ab71-960dde707c89/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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