Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39a3e711-b1d0-4e80-a36d-8806d0d095c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051485638/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051485638/article-4/versions/39a3e711-b1d0-4e80-a36d-8806d0d095c1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 5-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1